Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : PRO ECO RENOVATION SAS — enseigne P.E.R. SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 20 000 €
SIREN : 893 712 471
SIRET (siège) : 893 712 471 00018
RCS : Créteil 893 712 471 — n° de gestion 2021B00932
N° TVA intracommunautaire : FR 01 893 712 471
Code APE/NAF : 4334Z
Siège social : 18 Place Saint-Just, 94400 Vitry-sur-Seine
Email : contact@per-sas.com
Téléphone : 06.64.38.96.09
Directeur de la publication : Mme Rachida KABBOURI, Directrice générale
2. Hébergement
Hébergeur : Microsoft Azure — Microsoft France SAS
Adresse : 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Centres de données situés dans l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
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6. Conditions générales de services
Les prestations proposées par PRO ECO RENOVATION SAS font l'objet de devis personnalisés. Chaque devis accepté tient lieu de contrat et précise :
- la nature des travaux et prestations
- les délais d'exécution
- les modalités de paiement
- les garanties applicables
Les conditions complètes sont remises avec chaque devis et sont disponibles sur simple demande.
Consultez nos Conditions Générales de Vente complètes.
7. Crédits
Conception et développement : à compléter par le prestataire.
Photographies : Photos d'illustration sous licence libre (Unsplash) et photos de chantiers PRO ECO RENOVATION.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.